Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06451
TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/06451
N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 AFFAIRE : [V] [J] veuve [A], [X] [A] divorcée [L] C/ A.S.L. DE L’IMMEULE [Adresse 1], S.A.R.L. JACQUART GESTION, S.C.I. [M] TOWER Décision nativement numériqu
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ca other ca_aix_provence n° 23/06451
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/06451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 236 N° RG 23/06451 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINS [L] [Y] C/ [X] [S] S.A.S.U. TENDANCE AUTO 83 Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_paris n° 23/06451
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6A Jugement du Conseil de
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/06451
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/06451
N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 INCIDENT RENVOI MEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 Minute AFFAIRE : [R] [W] veuve [E], [K] [E] divorcée [F] C/ A.S.L. DE L’IMMEULE [Adresse 5], S.A.R.L. JACQUART GESTION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06451
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06451
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVV N° de Minute : BX 24/00237 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06451
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Baptiste PREZIOSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Serge REP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R54 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06451
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/06451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKN Décision déférée à la cour Jugement du 28 mars 2023-Juge de l'exéc
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