CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/00476

7ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°217/2023

N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNHP

M. [P] [T]

C/

SAS OBERTHUR FIDUCIAIRE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 25 MAI Z2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,

Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère,

Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 03 Janvier 2023 devant Madame Liliane LE MERLUS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

En présence de Monsieur [M] [F], médiateur judiciaire

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 25 Mai 2023 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 09 Mars 2023, au 16 Mars 2023, au 30 Mars 2023 au 13 Avril 2023 puis au 11 Mai 2023

****

APPELANT :

Monsieur [P] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉE :

SAS OBERTHUR FIDUCIAIRE prise en la personne de son établissement secondaire situé [Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRILLAUD Simon, avocat au barreau de RENNES

Vu le jugement du Conseil des Prud'hommes de [Localité 6] en date du 24 décembre 2019 ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [P] [T] reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes en date du 21 janvier 2020 ;

Vu les conclusions de désistement du conseil de l'appelant reçues au greffe de la Cour le 10 mai 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement du conseil de l'intimé reçues au greffe de la Cour le 11 mai 2023 ;

Le désistement est parfait; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance;

PAR CES MOTIFS: