Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 20/00476
TJ 48095, 6 mai 2026, RG 20/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2026 Jugement n°26/00117 N° RG 20/00476 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-EAD7 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] [A] né le [Date naissance 1] 1949 à
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00476
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 20/00476
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G], [OD] [X] c/ [E] [CJ], [P] [V] veuve [U], [L] [K] épouse [CJ], [O] [U], [H] [U], [D] [U], [C] [U], S.A.R.L. SEA CAP IMMOBILIER MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/00476 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00476
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 20/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 20/00476 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HA7W EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00476
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIRU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00476
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/00476
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217/2023 N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNHP M. [P] [T] C/ SAS OBERTHUR FIDUCIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00476
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00476
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00476
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/00476
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00476
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 20/00476
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 20/00476 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7FY JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/01108
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00476
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUNG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2020 RG :18/00160 [J] C/ [Y] Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00476
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 20/00476
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/467 N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOFX CP/KS Décision déférée du 23 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01919) JP FLAMMAN SECTION ENCADREMENT SASU SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - BORJA C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00476
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00476
PS/SB Numéro 22/2523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP24 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00476
CA Basse-Terre, 8 juill. 2020, RG 20/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00476 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHJ ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK
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