CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 22/01160

22/05/2023

N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWAC

Décision déférée - 25 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J00424

Société MOTOCORSA LIMITED

C/

S.A.S. BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES

[V] [U]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°91

***

Le vingt deux Mai deux mille vingt trois, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Société MOTOCORSA LIMITED Société de droit anglais immatriculée sous le numéro 05202285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

S.A.S. BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

INTERVENANT VOLONTAIRE

Madame [V] [U] ès qualité de Liquidatrice de la société MOTOCORSA Limited, demeurant Dont le siège social est situé [Adresse 2]

Représentée par Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu l'appel interjeté le 21 mars 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 02 mai 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 03 mai 2023 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de la Société MOTOCORSA LIMITED et Madame [V] [U] ès qualité de Liquidatrice de la société MOTOCORSA Limited.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS