Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/01160
CA Dijon, 4 nov. 2025, RG 22/01160
S.A.S. SNIDARO C/ S.A.R.L. CASTELO CONSTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01160 -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01160
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/01160
Minute n° 25/677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01160 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP56 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Franço
-
tj Expertise tj38185 n° 22/01160
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/01160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LADS COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_poitiers n° 22/01160
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 22/01160
ARRÊT N° 79 N° RG 22/01160 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRES S.N.C. INVEST HOTELS [Localité 9] [Localité 5] [Localité 7] [Localité 8] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01160
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 22/01160
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RP3G AFFAIRE : [Y] [H] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01160
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01160
C4 N° RG 22/01160 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Raphaël REINS la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01160
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN6 NA COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00373 [C] C/ [M] NEE [N] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SELARL BLAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01160
TJ Nice, 3 juin 2024, RG 22/01160
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C], [V] [E], [S] [E] c/ Etablissement ASSOCIATION HOSPITALIERE [14], Etablissement public CPAM DU VAR, Etablissement public ONIAM MINUTE N° 24/ Du 03 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/0116
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01160
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01160
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège empl
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01160
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 22/01160
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01160
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/01160
C4 N° RG 22/01160 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël REINS la SELARL NUMA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 13
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01160
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01160
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 65/24 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNR6 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2022 (RG 19/01283 -section 3 ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01160
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01160
Arrêt n° 23/00406 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOD ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/00995 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01160
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 22/01160
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01160
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01160
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : 22/01160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDE Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01160
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECH AFFAIRE : S.A.R.L. [5] SARL C/ CPAM DE LA MOSELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01160
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 22/01160
22/05/2023 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWAC Décision déférée - 25 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J00424 Société MOTOCORSA LIMITED C/ S.A.S. BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES [V] [U]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01160
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX76 [C] [T] épouse [X] [Z] [J] [X] épouse [L] [P] [H] [G] [X] [S] [H] [D] [X] épouse [N] C/ Commune [Localité 8] Copie ex
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01160
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1160 Rôle N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJB6 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -Me BENGUERRAICHE -le préf
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01160
CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 22/01160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] Véronique JOLY [9] EXPÉDITIONS à : [11] ([7]) Ministre chargé de la Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE du : 18 OCTOBRE 2022 Minute N°460/2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles