CA Agen, 26 mai 2023, RG 22/00639

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 26 mai 2023 - N° 60-2023

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 15 juin 2022 - N° rôle : 17/00566

N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAWU

Déclaration d'appel du 02 août 2022

APPELANTE :

SARL JULIEN PEREZ venant aux droits de la SCP [I] SAINT SUPERY ET PATRICE JEAN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 341 306 926

[Adresse 10]

[Localité 24]

représentée par Me Julie CELERIER, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Mélanie MAINGOURD, cabinet CASANOVA- MAINGOURD-THAÏ THONG, avocate plaidante inscrite au barreau de MONTPELLIER

INTIMÉS :

Monsieur [O] [E]

né le 02 février 1976 à [Localité 23] ([Localité 19]), de nationalité française, tourneur

Madame [P] [V] épouse [E]

née le 07 février 1978 à [Localité 22] ([Localité 17]), de nationalité française, manager

domiciliés ensemble : [Adresse 25]

représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN

et Me Laurence EICHENHOLC, SELARL CABINET EICHENHOLD, avocate plaidante inscrite au barreau de TOULOUSE

Monsieur [L] [X]

né le 23 mai 1948 à [Localité 24] (32), de nationalité française, exploitant agricole

Madame [U] [M] épouse [X]

née le 26 novembre 1950 à [Localité 21] (31), de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 25]

représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN , avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Nicolas RAMONDENC, SELARL RAMONDEC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son Directeur Général, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social

RCS [Localité 18] B 722 057 460

[Adresse 4]

[Localité 18]

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN,

et Me Olivier LERIDON, avocat associé de la SCP LERIDON-LACAMP, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SARL SUD OUEST ENVIRONNEMENT INGÉNIERIE CONSEIL pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS de [Localité 26] sous le n° 488 346 180

[Adresse 3]

[Localité 16]

représentée par Me Louis VIVIER, avocat postulant au barreau d'AGEN

et la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE

MAIF (MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE) venant aux droits et obligations de la SA FILIA-MAIF, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 775 709 702

[Adresse 2]

[Localité 15]

représentée par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HDT AVOCATS, avocat au barreau du GERS

SA MMA IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, en qualité d'assureur de la SAS BATILANG BSO

[Adresse 1]

[Localité 14]

représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Pierre JOURDON, SCP BARBIER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE,

SARL [X] FRERES représentée par son liquidateur, M. [I] [X], domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 5] 410 913 404

[Adresse 20]

représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN,

et Me Jean Manuel SERDAN, SELARL JM SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

Société BATILANG BSO pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 27]

[Localité 6]

représentée par Me Virginie DANEZAN, avocate au barreau du GERS

SELARL ARVA AJ ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS BATILANG BATI SUD OUEST

[Adresse 13]

[Localité 7]

Maître [S] [B] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BATILANG BATI SUD OUEST

[Adresse 8]

[Localité 5]

Assignées en intervention forcée, n'ayant pas constitué avocat

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Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

RG : 22/00605 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DATW

Déclaration d'appel du 22 juillet 2022

APPELANTS :

Monsieur [L] [X]

né le 23 mai 1948 à [Localité 24] (32), de nationalité française, exploitant agricole

Madame [U] [M] épouse [X]

née le 26 novembre 1950 à [Localité 21] (31), de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 25]

représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN , avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Nicolas RAMONDENC, SELARL RAMONDEC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

INTIMÉS :

Monsieur [O] [E]

né le 02 février 1976 à [Localité 23] ([Localité 19]), de nationalité française, tourneur

Madame [P] [V] épouse [E]

née le 07 février 1978 à [Localité 22] ([Localité 17]), de nationalité française, manager

domiciliés ensemble : [Adresse 25]

représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN

et Me Laurence EICHENHOLC, SELARL CABINET EICHENHOLD, avocate plaidante inscrite au barreau de TOULOUSE

SARL JULIEN PEREZ venant aux droits de la SCP [I] SAINT SUPERY ET PATRICE JEAN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 341 306 926

[Adresse 11]

représentée par Me Julie CELERIER, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Mélanie MAINGOURD, cabinet CASANOVA- MAINGOURD-THAÏ THONG, avocate plaidante inscrite au barreau de MONTPELLIER

SARL SUD OUEST ENVIRONNEMENT INGÉNIERIE CONSEIL pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS de [Localité 26] sous le n° 488 346 180

[Adresse 3]

[Localité 16]

représentée par Me Louis VIVIER, avocat postulant au barreau d'AGEN

et la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE

Société BATILANG BSO pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 28]

représentée par Me Virginie DANEZAN, avocate au barreau du GERS

MAIF (MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE) venant aux droits et obligations de la SA FILIA-MAIF, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 775 709 702

[Adresse 2]

[Localité 15]

représentée par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HDT AVOCATS, avocat au barreau du GERS

SA MMA IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, en qualité d'assureur de la SAS BATILANG BSO

[Adresse 1]

[Localité 14]

représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Pierre JOURDON, SCP BARBIER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son Directeur Général, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social

RCS [Localité 18] B 722 057 460

[Adresse 4]

[Localité 18]

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN,

et Me Olivier LERIDON, avocat associé de la SCP LERIDON-LACAMP, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SARL [X] FRERES représentée par son liquidateur, M. [I] [X], domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 5] 410 913 404

Au Campgrand

[Localité 24]

représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN,

et Me Jean Manuel SERDAN, SELARL JM SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SELARL ARVA AJ ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS BATILANG BATI SUD OUEST

[Adresse 12]

Maître [S] [B] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BATILANG BATI SUD OUEST

[Adresse 9]

Assignées en intervention forcée, n'ayant pas constitué avocat

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :