Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00639
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_paris n° 22/00639
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63U Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00639
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 22/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N° 25/01270 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYCP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 28 Avril 1971 à [Localité 14] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00639
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/00639 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPID N° Minute : 25/00433 AFFAIRE S.A.R.L. [6] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse
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ca other ca_angers n° 22/00639
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00639
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC5V. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/003
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ca other ca_bordeaux n° 22/00639
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/00639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCE Madame [J], [H], [B] [X] divorcée [N] c/ S.A.R.L. AGRETEC - A.P.L. Nature d
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ca other ca_metz n° 22/00639
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 22/00639
Arrêt n° 25/00007 08 Janvier 2025 --------------------- N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 21 Février 2022 20/00209 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_orleans n° 22/00639
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00639
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRHY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00639
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2024, RG 22/00639
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 22/00639 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV5U Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. FIDUCIAIRE OCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00639
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00639
S.A.S. [6] C/ [5] C.C.C le 12/09/24 à: -Me DENIZE - SAS [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -[4] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00639
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 22/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [K] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGSU Décision n°24/871 Notifié le à - [K] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00639
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 22/00639
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00639
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 22/00639
S.A.S. SUCHOTEL C/ S.A. GENERALI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVF-V
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00639
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00639
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 n° RG 22/639 n° Portalis DBVE-V- B7G-CE7C GD-R Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/140 [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00639
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00639
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQAT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00639
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 22/00639
ARRÊT N° 247 RG N° : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILV6 AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GS/MLL Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me SISSOKO, Me GUILLOUT, avocats C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00639
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/00639
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWX [H] [G] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00639
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/00639
N° RG 22/00639 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04483 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 janvier 2022 APPELANT : Mme LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE [Localité 6] prise en sa qualité de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00639
CA Agen, 26 mai 2023, RG 22/00639
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 mai 2023 - N° 60-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 15 juin 2022 - N° rô
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00639
CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/00639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CJ Décision déférée
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