CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/08543
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 26 MAI 2023
N°2023/168
Rôle N° RG 19/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKTV
[J] [R]
SARL CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES
C/
[Y] [S]
CGEA DE [Localité 4] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST)
Copie exécutoire délivrée
le :
26 MAI 2023
à :
Maître [J] [R]
Me Véronique TARDY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
CGEA DE [Localité 4]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 09 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03152.
APPELANT
Maître [J] [R] pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL CHARPENTE S ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 1]
non comparant
INTIME
Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Véronique TARDY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
PARTIE INTERVENANTE
CGEA DE [Localité 4] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST), demeurant [Adresse 3]
non comparant
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2023.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2023
Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
L'appelant, bien que régulièrement convoqué, n'a pas conclu au soutien de son recours.
L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée et la condamnation de l'appelant aux dépens.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée,
Condamne l'appelant aux dépens d'appel.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Ghislaine POIRINE faisant fonction
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