Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08543
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/08543
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/168 Rôle N° RG 19/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKTV [J] [R] SARL CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES C/ [Y] [S] CGEA DE [Localité 4] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST)
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/08543
CA Paris, 11 déc. 2020, RG 19/08543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/08543 - No Portalis 352J-W-B7D-CQK3U No MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 11 décembre 2020 DEMANDERESSE ASSOCIATION FRANÇAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles