CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 20/01292

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQGY

Ordonnance n° 2023/M127

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Société COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Richard DAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

M. [W] [H]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG

Mme [K] [S] épouse [H]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG

Intimés

Vu l'appel interjeté par la SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE le 27 janvier 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 16 janvier 2020,

Vu le courrier de Me Pascal ALIAS du 20 février 2023 nous informant du décès de Madame [K] [S] épouse [H] intervenu le 15 novembre 2021,

Vu le décès de l'un des intimés et l'interruption d'instance,

Vu l'injonction à régulariser la procédure du 22 février 2023 faite à Me [P] [F] de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, conseil de l'appelant prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Madame [K] [S] épouse [H], dans le délai de trois mois à peine de radiation,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS