Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01292
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/01292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03183 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQOR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 04 Mars 1963 à [Adresse 4] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/01292
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 20/01292
/ N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7FH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Zahra AGB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01292
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 20/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01292 N° Portalis 352J-W-B7E-CRTNX N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDEURS S.C.I. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01292
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 20/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYHZ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Marion LE MARCHAND, v
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ca other ca_riom n° 20/01292
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 20/01292
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOVU [Y] [V] / S.A.S. DPD FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 septembre 2020, enregistrée sous l
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01292
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 20/01292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03822 du 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQOR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le 04 Mars 1963 à [Adresse 5] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01292
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01292
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00688 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01292
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01292
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00688 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01292
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 20/01292
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQGY Ordonnance n° 2023/M127 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01292
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/01292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP6F Association [1] Gironde c/ Madame [U] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01292
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01292
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00688 N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDE Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01292
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01292
C4 N° RG 20/01292 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI Me Myriam ROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01292
CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/01292
MARS / MS Numéro 22/02071 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSEG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A.R.L. SALON 64 C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01292
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/01292
AFFAIRE : N° RG 20/01292 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMZ4 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 17 Juin 2020, rg n° 18/000306 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01292
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/01292
Ordonnance n ------------------------- 19 Mai 2022 ------------------------- N° RG 20/01292 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAX3 ------------------------- [Y] [U], [V] [AF] épouse [U] C/ [D] [U], [I] [U], [X] [H], [E] [U] ------------------------- Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01292
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/01292
Arrêt n° 22/00197 25 avril 2022 --------------------- N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ4C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 02 juillet 2020 19/00193 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01292
CA Rennes, 27 janv. 2021, RG 20/01292
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°95 N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQHH CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES C/ M. [C] [V] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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