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CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/01776


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/01776 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2023
Numéro
23/01776
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
64719fb1d57817d0f88c488c

Texte de la décision

1,123 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDN

Chambre 4-6

Ordonnance n° 2023/M 65

Affaire :

M. [Z] [T]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

S.A.S. TOULON MOTO RACING

Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 4 Mai 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 26 Mai 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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