Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01776
TJ 63113, 30 mars 2026, RG 23/01776
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01776
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/01776
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01776 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7W Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_riom n° 23/01776
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3T -ALF- Arrêt n° [T] [H], [E] [M] épouse [H] / S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de MOULINS, décision a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01776
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 23/01776
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUA
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ca other ca_versailles n° 23/01776
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01776 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01776
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/01776
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01776 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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ca other ca_lyon n° 23/01776
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/01776
N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 février 2023 RG : 17/010494 ch 1 cab 01 B S.C.I. SALORA C/ [G] S.E.L.A.R.L. [K] [W] NOTAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01776
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/01776
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHE3 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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ca other ca_orleans n° 23/01776
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01776
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PX DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01776
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/01776
ARRET N° CPAM [Localité 3] [Localité 4] C/ [F] Copie certifiée conforme : - CPAM [Localité 3] [Localité 4] - M. [F] [I] - Me Kamel ABBAS Copie exécutoire : - Me Kamel ABBAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01776
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHEO Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01776
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01776
17/10/2024 ARRÊT N° 276/24 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POJE MS/EB Décision déférée du 20 Novembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21601568) C.MAUDUIT S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF DE MIDI PYRENEES SERVICE CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01776
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01776 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGTW N° MINUTE : 41/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01776
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01776
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01776
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNDS-11 La société LG IMMO, SARL unipersonnelle, au capital de 5.000,00 €uros, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 751 307 265, ayant son siège social sis [Adresse 3], pri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01776
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/01776
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01776
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVR AFFAIRE : [Z] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES VILLAS DU PARC Décision déférée à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01776
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNR Minute : 24/327 S.A. HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01776
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01776
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRV [B] [P], [S], [A] [G] épouse [P] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01776
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/01776
MINUTE N° 24/164 Copie à : - Me [D] [X] - Me [S] [R] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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