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CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/03860


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/03860 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2023
Numéro
23/03860
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
64719fb2d57817d0f88c4892

Texte de la décision

1,244 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6R5

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M128

Affaire :

M. [H] [P]

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [B] [D] épouse [P]

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.C.I. ABF VIOLESI prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 13 mars 2023,

Vu l'avis de caducité transmis le 9 mai 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 26 mai 2023

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier

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