Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03860
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Lavenne-Borredon, ME [S], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03860 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI6 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026
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ca other ca_rennes n° 23/03860
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 23/03860
2ème Chambre ARRÊT N°432 N° RG 23/03860 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4I7 (Réf 1ère instance : 18/00039) (3) M. [E] [G] Mme [B] [G] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03860
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 prorogé au 21 octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Maître Audrey BABIN Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03860
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/03860
N° RG 23/03860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/03860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3Y Minute AFFAIRE : [P] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], [G] [N], [Z] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yvan BELIGHA la SELARL GARONNE AVOCATS
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ca other ca_paris n° 23/03860
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca other ca_amiens n° 23/03860
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/03860
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. DUMANOIR copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me DRYE Me BOUILLARD EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 **************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03860
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/03860
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO3R S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES 857 500 227) C/ [T] [E] épouse [Y] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03860
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03860
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03860
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03860 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6O N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 f
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03860
CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/03860
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03860
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03860 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03860
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/03860
COUR D'APPEL d'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6R5 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M128 Affaire : M. [H] [P] Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [D] épouse [P] Représentant : Me [S], avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03860
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/03860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 02 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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