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CA Amiens, 22 mai 2023, RG 23/00422


Vérifier : CA Amiens, 22 mai 2023, RG 23/00422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2023
Numéro
23/00422
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
64719fd1d57817d0f88c48d2

Texte de la décision

1,421 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 98

D.A. : Numéro : 23/00361 du : 06 Janvier 2023

N° RG 23/00422 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVA7

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 22 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00782

APPELANT

[3]

INTIMÉ

M. [V] [C]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 06 Janvier 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 22 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [V] [C],

Attendu que la [3], par courrier reçu à la cour le 09 mai 2023, déclare se désister purement et simplement de son appel interjeté le 06 Janvier 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[H] [Y],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.