Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00422
TJ 50129, 1 juin 2026, RG 23/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00422 N° Portalis DBY5-W-B7H-CTT3 Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. FTL [N] [C] C/ [H] [X] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR
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ca other ca_grenoble n° 23/00422
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/00422
C7 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/00422
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5H7I [F] [A] [B] épouse [Z] C/ [Y] [U] [Q] [Z] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoi
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ca other ca_lyon n° 23/00422
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00422
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXK3 [I] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 14 Décembre 2022 RG : 18/1583 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00422
TJ 29232, 29 janv. 2026, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2IN n° minute : 26/ AFFAIRE : [P] [M] [O] [F] épouse [E] C/ [K] [D] [E] [8] copies exécutoires - Mme [F] - M. [K] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00422
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 23/00422
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POIT
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ca other ca_chambery n° 23/00422
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00422
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 02 Février 2023 Appelante S.A.
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ca other ca_noumea n° 23/00422
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 23/00422
N° de minute : 2025/322 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00422 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UN3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 16/01497) Saisine de la c
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ca other ca_versailles n° 23/00422
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUO AFFAIRE : [J] [T] Représentée par l'ATFPO YVELINES ' [13] ' [7] [Localité 10] ès qualité de tuteur Représentée par Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00422
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00422
AFFAIRE : Monsieur [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Demandeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00422
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 23/00422
DOSSIER : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EH6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le 30 Juin 1948 à LYON 3ÈME (69003), demeurant 1155 route de la CORRERIE - 73340 AILLON LE JEUNE
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tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 23/00422
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OR NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [W] [D] [M] [F] épouse [Y], née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00422
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00422
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00422
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/00422
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/154 N° RG 23/00422 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTYH DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate post
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00422
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 23/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 23/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWVO () assuré : [V] [F] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [11] [13] [15] S.A.S. [18] Me Stephen DUVAL, Une cop
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ca other ca_dijon n° 23/00422
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00422
[C], [H] [L] C/ UNÉDIC SELARL ALLIANCE MJ C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_montpellier n° 23/00422
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/00422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWE4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00422
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00422
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOHQ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00422
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 23/00422
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LW S.A.R.L. LE PLAZA CREOLE C/ S.E.L.A.R.L. [O] S.A.S. LE MIXP 67 RG 1èRE INSTANCE : 2021J00188 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00422
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00422
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00422 N°Portalis DB26-W-B7H-HYDH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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