CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00608
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
[Adresse 4]
[Localité 3]
tél : [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
BOURGES, le 26 mai 2023
La Présidente de Chambre
à
Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de CHATEAUROUX
Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXC
AFFAIRE :
M. [V] [T]
C/
Mutuelle VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE (anciennement dénommée MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE)
AVIS AUX PARTIES
(Article 450 alinéa 3 du C.P.C.)
Le dossier nécessitant une prolongation de délibéré, la date initiale du délibéré dans l'affaire vous concernant est prorogée au :
VENDREDI 09 JUIN 2023 à partir de 8 h 30
(par mise à disposition au greffe)
P/LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE, La greffière,
S. DELPLACE
Copie aux avocats
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