Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00608
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00608
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCV6 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00608
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00608 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DW2X Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00608
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPHM Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [G] [P] de la SELARL [G] - 41 Maître [I] [H] de la SELARL BERARD - [H] ET ASSOCIES - 428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00608
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 22/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA27 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00608
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00608
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQEG Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00608
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/00608
SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNRJ S.C.I. ISYS C/ S.A.S. DAQUA Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 5
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00608
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00608
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1187/24 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSL IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 23 Mars 2022 (RG 20/00178 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00608
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 22/00608
MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 9 JUILLET 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00608
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00608
Arrêt n° 24/00237 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/01855 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00608
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00608
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4E AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX HOLDING anciennement dénommée S.A.S. L.R.M.D S.A.S. MONOPRIX S.A.S. AUX GALERIES DE LA CRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00608
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00608
S.A.S. SUPPLAY C/ [I] [N] C.C.C le 11/04/24 à -Me VIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00608
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAK Monsieur [V] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003150 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00608
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/00608
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2024 (n° 101/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYW2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00608
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00608
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00608
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00608
AFFAIRE : N° RG 22/00608 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6E7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Février 2022 - RG n° 20/00357 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00608
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00608
ME/SB Numéro 23/3767 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEI7 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00608
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 22/00608
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMÉS M. [L] [M] assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [G] [C] assisté de Me Cécile OLIVA, avocate au barreau de BASTIA M. [J] [C] assisté de Me Cécile OLIVA, avocate au b
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00608
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/00608
14/09/2023 ARRÊT N°2023/355 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTM3 MD/CD Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 20/00020) P. DUTEIL Section Encadrement S.A.S.U. LE MOULIS C/ [H] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00608
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 280 Rôle N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV3X [G] [V] [K] [U] C/ S.A.R.L. LIBERTY HOUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédr
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