CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/02349

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 26 Mai 2023

(n° 431, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJX7

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/03533

APPELANT

Monsieur [S] [B]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIMEE

[6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, dispensée de comparaître à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère

Madame Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

M. [S] [B] a interjeté appel du jugement n°RG: 19-03533 rendu le 6 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bogigny dans un litige l'opposant à la [5].

A l'audience du 21 avril 2023 à 13h30, aucune des parties régulièrement convoquées n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS