Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/02349
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/02349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRN7 GIE [12] C/ [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_montpellier n° 21/02349
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02349
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6NR Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02349
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/02349 N° Minute : AFFAIRE Société UNE PIECE EN PLUS C/ [T] [H] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société UNE PIECE EN PLUS [Adresse 1] [Localité 6] rep
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02349
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 21/02349
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2024 Me Nicolas FORTAT la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXH DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02349
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/02349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/101 Rôle N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6WB [Z] [C] C/ E.U.R.L. RECREAGYM Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Léa TALRICH, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02349
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02349
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRM S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [C] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] ET FILS / [E] [S] [R] épouse [G], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en q
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02349
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 21/02349
ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Appelant : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02349
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/02349
MINUTE N° 23/650 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02349
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 431, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJX7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02349
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/02349
ARRÊT N°153 N° RG 21/02349 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXQ S.A. ALLIANZ IARD C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02349
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02349
Arrêt n°23/00170 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01428 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02349
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/02349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6U Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02349
CA Versailles, 12 oct. 2022, RG 21/02349
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2022 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02349
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/02349
ARRET N° 474 [B] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/02349 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ('Pô
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