CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/03617

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

RG N°: N° RG 21/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7Q

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 avril 2021

Date de saisine : 03 mai 2021

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Décision attaquée : n° 18/04569 rendue

par le pôle social du TJ de PARIS le 08 mars 2021

Appelant :

Monsieur [E] [Z], représenté par Me Victoire BOULANGER, avocat au barreau de PARIS

Intimées :

Association [1], représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS

ASSURANCE MALADIE DE PARIS, représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Date de mise à disposition initiale au 26 mai 2023

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge de travail des magistrats, le délibéré a été prorogé à la date du 08 septembre 2023.

PARIS, le 26 mai 2023

Le greffier