Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03617
CA Paris, 15 mai 2026, RG 21/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2021 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03617
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 21/03617
C.L M-C P LE 29 JANVIER 2026 Minute n°26/31 N° RG 21/03617 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFTF [V] [L] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 6] NATIO 21-69 29/01/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Louise GUILBAUD, 29/01/26 copie certifiée conform
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ca other ca_nimes n° 21/03617
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 21/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMI SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 24 août 2021 RG :21/000001 [L] C/ [K] Copie éxecutoire délivrée le 09 décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/03617
TJ 35238, 26 mai 2025, RG 21/03617
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 26 Mai 2025 1re chambre civile 57A N° RG 21/03617 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIX5 AFFAIRE : Société SOCIETE FELGER IMMO C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] copie exécutoire déli
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ca other ca_bordeaux n° 21/03617
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/03617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03617 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTB [R] [D] G.F.A. [D] HG c/ [C] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03617
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/03617
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°431 N° RG 21/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXSB Mme [O] [X] C/ Société SEMITAN Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes du 20/05/2021 - Formation paritaire de Nantes RG 18/00449 Infirmation partielle Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03617
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/03617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 21/03617 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4H2 AFFAIRE : [G] [O] C/ Société ALTER EGO INTERIM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03617
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/03617
N° RG 21/03617 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAGZ C9/JG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03617
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/03617
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 avril 2021 Date de saisine : 03 mai 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03617
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/03617
23/05/2023 ARRÊT N° 288/2023 N° RG 21/03617 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKQR MS/MB Décision déférée du 05 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11509 Florence PRIVAT CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [R] [W] Caisse CARSAT MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03617
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/03617
N° RG 21/03617 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Août 2021 APPELANTE : Me [N] [S] - Liquidateur ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03617
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03617
EP/KG MINUTE N° 23/198 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03617
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/03617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03617 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6G Jugement (N° 1120001060) rendu le 29 juin 2021 par le juge des contentieux de la protection de Len
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