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CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01077


Vérifier : CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2023
Numéro
23/01077
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 12
Type
Ordonnance
Id
6471a0dfd57817d0f88c4b1c

Texte de la décision

1,337 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[P] [M] veuve [T]

c/

[1]

N° RG 23/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4W

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION

rendu le 01 Juillet 2021 (n° 32, 1 pages)

par le Pole social du TJ de [Localité 2]

Nous, Sophie Brinet, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Claire Beccavin, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

Mme [P] [M] a formalisé à deux reprises une déclaration d'appel à l'encontre du jugement N° RG : 18-00362 rendu le 1er juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la [1].

Les affaires ont été enregistrées respectivement sous les N° RG : 21/07651 et 23/01077.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG: 23/01077 à celle suivie sous le N° RG : 21/07651, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 2], le 26 Mai 2023

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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