Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01077
TJ 73011, 21 août 2026, RG 23/01077
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CU2T DEMANDEUR : Madame [H] [T] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01077
TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4IT Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [V] épouse [J] [S] [V] [U] [V] [E] [V] [I] [V] épouse [Y] [R] [V] c/ [M] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01077
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 23/01077
N° RG 23/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIV 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [I] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 23/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIV __________________________ CC délivrées à : M. [C] [I]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01077
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01077 N° Portalis 352J-W-B7G-CYE2X N° PARQUET : 23/180 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Ad
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01077
TJ 84031, 20 mars 2026, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKME Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01077
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 23/01077
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM4G / JAF AFFAIRE : [J] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jo
-
ca other ca_montpellier n° 23/01077
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
-
ca other ca_nimes n° 23/01077
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNH GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 février 2023 RG :21/00044 [X] C/ Me [T] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [4]
-
tj Expertise tj78646 n° 23/01077
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01077
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL DEMANDERESSE : Madame [J] [D] divorcée [U], née le 20 janvier 1958 à [Localité 9] (83), de nationalité français, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître An
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01077
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03558 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JI3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en per
-
ca other ca_orleans n° 23/01077
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01077
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJFQ N° Minute : 25/00546 AFFAIRE : [L] [U] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [U] [S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01077
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01077
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : M. [E] [M] Requête n° : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCOZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Localité 12] [Adresse 1] [
-
ca other ca_riom n° 23/01077
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2H -PV- Arrêt n° S.A.R.L. [X] [L] / [R] [V], [W] [E] épouse [V], S.A.S.U. ATTILA Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Vichy, décision attaquée en date du 28 Dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01077
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV44 88T JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 12]
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01077
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 13 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKP DAT
-
ca other ca_douai n° 23/01077
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01077
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 101/25 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBK MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00089 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01077
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/01077
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMQG NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01077
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01077
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01077 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 17 Mai 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01077
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63G Minute : 24/01064 SA FRANF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles