CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01639

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[L] [T]

c/

[3]

N° RG 23/01639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAW

Sur appel d'un jugement

rendu le 24 Novembre 2022

par le Pole social du TJ de [Localité 1]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Laurence LE QUELLEC, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma DEVECI, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [L] [T] a formalisé à deux reprises une déclaration d'appel à l'encontre du jugement N° RG : 21-01506 rendu le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [2].

Les affaires ont été enregistrées respectivement sous les N° RG : 23/01216 et 23/01639.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG: 23/01639 à celle suivie sous le N° RG: 23/01216, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 26 mai 2023

La greffière La présidente