Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01639
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 23/01639
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL [H] AVOCATS ARRÊT du 21 MAI 2026 N° : 108 - 26 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2GB DÉCISION ENTREPRISE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01639
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01639
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01639 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [O], [U], [Adresse 3], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01639
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 23/01639
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJER N° : 26/00219 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01639
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01639
TJ 07186, 19 déc. 2025, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01639 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7B7 copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Marie BOISADAN Me Jérome BOUCHET la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Fabienne RICHARD Me Viviane SONIER Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01639
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01639 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT5 MINUTE N° :2025/596 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [I], demeurant 11 Résidence Bellevue - 57940 volstroff, représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01639
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01639
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01639 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6HQ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [G] [N] [O] ENTRE : Société
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ca other ca_paris n° 23/01639
CA Paris, 28 août 2025, RG 23/01639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VO Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01639
TJ 94028, 28 août 2025, RG 23/01639
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCNS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière
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tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 23/01639
TJ 41018, 5 août 2025, RG 23/01639
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Août 2025 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJER N° : 25/01152 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [L] [N] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat
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tj Consultation tj78646 n° 23/01639
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01639
Pôle social - N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] FRANCE - CPAM [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [Y] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01639
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01639
06/03/2025 ARRÊT N°25/88 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNOB MT/AFR Décision déférée du 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint Gaudens ( 21/00169) Mme PRIVAT S.A.S.U. SAS MCD DU BARRY C/ [R] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01639
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 23/01639
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD7Q Jugement du 17 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD
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ca other ca_metz n° 23/01639
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01639 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALJ Minute n° 24/00372 [W], [V] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HAB ITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01639
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01639 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2C5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALES 04 avril 2023 RG:21/00486 S.A.S. RECA PEINTURE C/ [P] Caisse CPAM DU [Localité 9] Caisse POLE INTER CAISSES DES RECOURS CONTRE TIERS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01639
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01639
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01639 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7L4 [H] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en date
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01639
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/599 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUJ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Me Virginie LANDREAU Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01639
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/01639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02911 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 6] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01639
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/01639
ARRET N°183 CL/KP N° RG 23/01639 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23L [R] [C] C/ [V] PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE 17 SAS ISOTEC INVEST S.A.R.L. SARL DES ETS DUPUY S.E.L.A.R.L. AJ UP Etablissement Public TRESOR PUBLIC - PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [Localité 14]
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