CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02498

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[2]

c/

[C] [F]

N° RG 23/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFN

Sur appel d'un jugement

rendu le 07 Juillet 2022

par le Pole social du TJ de [Localité 3]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

La [1] a formalisé à deux reprises une déclaration d'appel à l'encontre du jugement N° RG : 16-01340 rendu le 7 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à Mme [C] [F].

Les affaires ont été enregistrées respectivement sous les N° RG : 23/02498 et 23/02496.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 23/02498 à celle suivie sous le N° RG : 23/02496, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 26 mai 2023.

La greffière La présidente