Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02498
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3A S.C.I. AGORA c/ S.A.R.L. AQUIPIERRE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02498
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/02498
N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Monsieur [D] [Y] [P] [S] /c Madame [V] [Q] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02498
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT en chambre du conseil du 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02498 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EARG copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Lise CHAMBON la SCP SIGMA AVOCATS parquet DEMANDERESSE Madame [C] [X] t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02498
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4I N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le lundi 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02498
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 23/02498
DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEV / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02498
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/02498
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GELQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [O] née le 05 février 1979 à [Localité 4] (61) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me A
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ca other ca_versailles n° 23/02498
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZM AFFAIRE : [6] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par
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ca other ca_amiens n° 23/02498
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 23/02498
ARRET N° [H] née [E] C/ [F] épouse [X] [X] AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/02498
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/ 8 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02498 - N° Porta
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ca other ca_toulouse n° 23/02498
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02498
09/01/2025 ARRÊT N° 9/25 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSER NP/RL Décision déférée du 05 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/01056) [X][H] Organisme [7] ([5]) C/ [S] [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02498
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 23/02498
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5ER Minute : 24/02879 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02498
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/02498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SI Jugement (N° 16/03442) rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02498
TJ Béthune, 5 sept. 2024, RG 23/02498
MINUTE N° : 74/2024 DOSSIER : N° RG 23/02498 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UU AFFAIRE : [Z] [I] / [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [I] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02498
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/02498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSK AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [V] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tri
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02498
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6E3 DEMANDEUR M. [P], [B] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL LUTETIA AVOCATS - #C1917 DEFENDEURS M. [V] [I] Mme [N] [I] AVOCATs DEFENDEURS représ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02498
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02498
ARRÊT N° N° RG 23/02498 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5JF [D] C/ [D] [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02498
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 23/02498
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 18 janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJ6 Minute n° : 13/2024 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 dans l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02498
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/19 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2A 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Yoann DELHAYE Me Henri michel GATA Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02498
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02498
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIZ Etablissement public OPH AQUITANIS C/ [R] [N] - Expéditions délivrées à Me GONDER Mme [N] - FE délivrée à Me GONDER Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02498
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02498
5ème Chambre ORDONNANCE N°165 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWPS M. [M] [T] C/ Mme [K] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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