CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00070

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 26 Mai 2023

ORDONNANCE

N° 2023/71

N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQS

Décision déférée du 09 Mai 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 23/758

APPELANT

Monsieur [T] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Clara MARCO, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

HOPITAL [5]

[Adresse 3]

[Localité 6]

régulièrement avisé, non comparant

TIERS

Monsieur [U] [R] -[Localité 4] TIERS

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2023 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 26 Mai 2023

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M. [T] [R], prise par le directeur de l'hôpital psychiatrique de [5] le 1er mai 2023,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 9 mai 2023 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par M [T] [R] reçu au greffe de la cour le 19 mai 2023,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 23 mai 2023.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [T] [R], décidée par le directeur de l'établissement le 23 mai 2023.

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PAR CES MOTIFS