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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00070
TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 23/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00070 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5DI - 28A AFFAIRE : [F] [S] [L] C/ [V] [H] [E], [G] [Q] [L] épouse [D], [K] [A] [L]-[M], [J] [Z] [L], [W] [C] [N] [L], [O] [P] [L], [X] [B] [L], [U] [I] [L], [T] [H] [L], [Y] [R] [A] [CB] TRIBUNAL CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00070
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 23/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_bastia n° 23/00070
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 23/00070
ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVV ---------------------- Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE C/ Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE ---------------------- Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00070
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 23/00070
LE 23 MARS 2026 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDVW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à la SELARL [1] CCC Mme [D] CCC M. [M] CE [Localité 1] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00070
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/00070
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
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ca other ca_papeete n° 23/00070
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00070
N° 5 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Revault, - Me Peytavit Le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 206/add, rg 21/0
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ca other ca_chambery n° 23/00070
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/00070
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/601 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 07
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/00070
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 23/00070
TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 23/00070
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/94 -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVNN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES F
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ca other ca_pau n° 23/00070
CA Pau, 8 sept. 2025, RG 23/00070
JG/PM Numéro 25/2469 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGU Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [L] [D] [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00070
TJ 31555, 7 août 2025, RG 23/00070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSPW AFFAIRE : [B] [E] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Coll
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00070
TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] R. G. n°23/00070 Minute : 25/338 DECISION PAR [Localité 4] MENTION AU DOSSIER Mme [G] [K] Représenté par Maître [P], avocat au Barreau de Val de Briey C/ Société FIRST CARS Non comparante Vu l'article 369 du code de procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 23/00070
TJ 79191, 15 juill. 2025, RG 23/00070
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00070 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC66 Minute n° Le 1 copie exécutoire à la SELARL BAFFOU DALLET BMD (Me Thierry DALLET) 1 expédition à la SELARL BAFFOU DALLET BMD (Me Thierry DALLET), Me Eric DAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00070
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOQ DEMANDERESSE S.C.I. RUAUDIN - LES BALSAMINES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS [Localité 5] sous le n° 345 063 093 dont le siège social est si
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ca other ca_bourges n° 23/00070
CA Bourges, 4 juill. 2025, RG 23/00070
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00070
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5PZ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00070
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée par LS le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY2H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'af
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ca other ca_paris n° 23/00070
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00070
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/00070
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZJ [B] [O] [Z] c/ S.A.R.L. BLU FINANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00070
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02145 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25K4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparan
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