CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01601

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2P

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22-00006

APPELANTE

E.A.R.L. DU CHATELOT

Représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

[M] [T] épouse [B]

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[W] [T] épouse [Z]

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[F] [T]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Evelyne JOLY

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[E] [T]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Monique JOLY

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[G] [T]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[H] [L] épouse [T]

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[I] [T] épouse [J]

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2P,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le courrier du 16 mai 2023 par lesquelles Monsieur [P] [N] pour l' E.A.R.L. DU CHATELOT indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que l' E.A.R.L. DU CHATELOT supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 23 Mai 2023

Le Greffier P/Le Président de Chambre,

Maud DETANG Sophie DUMURGIER