Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01601
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X37P N° Minute : 26/00947 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 22/01601
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 22/01601
ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE5W Madame [Y] [V] épouse [N] C/ S.A.S. [E] [K] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., S.C.P. [Z] - LAMBELIN PRISE EN LA PERSONNE DE M
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ca other ca_metz n° 22/01601
CA Metz, 25 juin 2025, RG 22/01601
Arrêt n° 25/00217 25 juin 2025 ----------------------- N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 juin 2022 21/00137 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_pau n° 22/01601
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/01601
AC/SB Numéro 25/1584 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHL6 Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [U] [I] C/ FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01601
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01601 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7PE N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Z] (soc
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ca other ca_versailles n° 22/01601
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01601 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGIR AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avr
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ca other ca_lyon n° 22/01601
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/01601
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYW Association [8] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 18/02435 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 22/01601
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/01601
5ème Chambre ARRÊT N°-427 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRLS (Réf 1ère instance : 202000881) LOISIRS 44 [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01601
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGIR AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01601
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP REFERENS ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 193 - 24 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTLY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01601
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01601
MINUTE N° 24/455 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01601
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/01601
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01601 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPEP Code NAC : 74D DEMANDEURS : 1/ Madame [C] [E] née le 02 Mai 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [N] [A] né le 07 Avril 1984 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01601
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/01601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCU4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01601
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01601
C6 N° RG 22/01601 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jessica SIBONY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01601
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01601
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2P Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01601
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/01601
Ordonnance n° 23/00273 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Juin 2022 21/00137 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01601
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01601
n° 341 du 03/05/2023 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCL MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01601
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/01601
AFFAIRE : N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 17 Juin 2022 RG n° 21/01241 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01601
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/01601
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 9 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6X S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01601
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 22/01601
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01154 du : 01 Avril 2022 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMY7 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 14 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-
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