CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01603
Vérifier : CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01603 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 2]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION N°23/
(Articles 939, 941 et suivants du C.P.C.)
N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2U
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22-00008
APPELANTE
E.A.R.L. DU CHATELOT
Représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIME
[Z] [K]
Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Nous, Sophie Dumurgier, conseiller, assisté de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2U,
Attendu que l'appelant s'est abstenu d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 939, 941 et suivants du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Fait à [Localité 2], le 23 Mai 2023
Le greffier P/Le président de chambre
Maud DETANG Sophie DUMURGIER
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.