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CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01603


Vérifier : CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01603 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2023
Numéro
22/01603
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6476e5402b45dad0f81b9e71

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N°23/

(Articles 939, 941 et suivants du C.P.C.)

N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2U

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22-00008

APPELANTE

E.A.R.L. DU CHATELOT

Représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIME

[Z] [K]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Sophie Dumurgier, conseiller, assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2U,

Attendu que l'appelant s'est abstenu d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 939, 941 et suivants du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 2], le 23 Mai 2023

Le greffier P/Le président de chambre

Maud DETANG Sophie DUMURGIER

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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