Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/01603 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 95 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 22/01603

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 22/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 22/01603 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIXE AFFAIRE : C/ S.A.S. [Adresse 1] GROSSES délivrées le 09/03/2026 à Maître Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69af25a0cdc6046d4712e443
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/01603

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01603

    88H N° RG 22/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJWY __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [I] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [I] [10] Me Cécile BOULE __________________________ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1da4cdc6046d4713fb89
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/01603

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 22/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXCX n° minute : AFFAIRE : [D] [J] épouse [R] C/ [L] [K] [Z] [R] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [R] et expédition(s) - Me GOURMELON - Me POREE - 1 CC PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a66875782d5f06fa0bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01603

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4D7 N° Minute : 25/01011 AFFAIRE [N] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd18c2c8561bd86eb36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01603

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01603 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJ5 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [X] [P], [B] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6], pris en l

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5345887d03aa69fcebcc
  • ca other ca_riom n° 22/01603

    CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/01603

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er avril 2025 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3R4 -PV- Arrêt n° 161 [F] [U] / [G] [L], Syndic. de copro. '[Adresse 15] A1 / B1 / B2", S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, S.A.R.L. IMMOBILIERE DE GESTION RD, S.A. GENERALI IARD, S.A. QB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d8955548e0aba48fe6
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01603

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGMO N° Minute : AFFAIRE [U] [C] C/ Syndic. de copro. 15 RUE TILLY -92700 COLOMBES DE TILLY 92700 COLOMBES Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36bbfd75b73b3e426e6
  • ca other ca_metz n° 22/01603

    CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/01603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMH Minute n° 24/00202 [I] C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4f98533a77d59593f4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01603

    CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 22/01603

    09/09/2024 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYAW Décision déférée - 29 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F 19/02081 S.A. LABATUT GROUP S.A.S. VEOLOG S.A.S. VERT CHEZ VOUS S.A.S. VERT CHEZ VOUS IDF C/ [C] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb933cdcc763a3b9bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01603

    CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01603

    AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01603 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYXR  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 05 Octobre 2022, rg n° 21/00456 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35b42edfb0b58c05f0b2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01603

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01603

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 956/24 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWC OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Septembre 2022 (RG 21/00095) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1091eb0145eaea82f1c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01603

    CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01603

    ARRET N°103 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJ2 [I], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AR'AUTO 86 C/ S.A.R.L. SIGNATURE AUTOMOBILE S.A.S. SAS BARRAULT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519628057200093c43ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01603

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/01603

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCU7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde98285bad80008bc83d2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01603

    CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01603

    N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde7db85bad80008bc8328
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01603

    CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01603

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°23/ (Articles 939, 941 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5402b45dad0f81b9e71
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01603

    CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01603

    Ordonnance n°342 du 03/05/2023 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCP MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 64534cf737f394d0f8f6669a
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01603

    CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 22/01603

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 19 Août 2022, RG 21/00052 Appelant M. [T], [S] [O] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42869066fd7c90fc2491
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01603

    CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 22/01603

    MINUTE N° 23/28 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Janvier 2023 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05cea0abfb05de4ff073
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01603

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1603 N° RG 22/01603 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ5C Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 63ae8d79bab6c505df94da6f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01603

    CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/01603

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAI4 du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 63733ce248c76adcd1268295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1