CA Dijon, 23 mai 2023, RG 23/00355

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEVK

Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00047

APPELANTE

S.A.R.L. ASSAINISSEMENT BODIN

Représentée par Me Anne-laure BERNARDOT de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

INTIMEES

S.A.S. STOC ASSAINISSEMENT Représentée par la SCP BTSG ès-qualités de mandataire liquidateur désignée en cette qualité par jugement du 23.09.2022 rendu par le Tribunal de Commerce de MACON.

S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [D] [H], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société STOC ASSAINISSEMENT désigné en cette qualité par jugement du 23.09.2022 rendu par le Tribunal de commerce de MACON.

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEVK,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 02 mai 2023 par lesquelles S.A.R.L. ASSAINISSEMENT BODIN indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.R.L. ASSAINISSEMENT BODIN supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 23 Mai 2023

Le Greffier P/Le Président de Chambre,

Maud DETANG Sophie DUMURGIER