Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00355
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00355
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Janvier 2023 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 23/00355
TJ 79191, 18 mai 2026, RG 23/00355
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00355 - N° Portalis DB24-W-B7H-D5SE 1 expédition délivrées le à Me Guillaume GERMAIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT, Me Chloé SAVINA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’aud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00355
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/00355
LNB/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [Y] [D] [X] Contre : [J] [A] Grosse : le Me Bérangère DAMON la SCP ELBAZ ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Bérangère DAMON la SCP ELBAZ ET ASSOCIES
-
ca other ca_angers n° 23/00355
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00355
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFW5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00391 ARR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00355
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 23/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHFB PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [J] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00355
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 23/00355
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFWI NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU T
-
ca other ca_lyon n° 23/00355
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 23/00355
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFK S.A.S. [8] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 16 Décembre 2022 RG : 21/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00355
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00355
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAT N° MINUTE 25/00698 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali
-
tj Consultation tj74010 n° 23/00355
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM2V Minute : 25/ [C] [Y] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre e
-
ca other ca_dijon n° 23/00355
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00355
[R] [X] C/ [9] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Me KLEIN - M. [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : - CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_papeete n° 23/00355
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 23/00355
N° 203 MFB ------------- Copies exécutoires délivrées à Me LAMOURETTE et à Me BRIANTAIS-BEZZOUH le 12 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VND ; Décision déférée à la cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00355
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/00355
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGFU MINUTE : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Z] [G] épouse [R] née le 10 Fév
-
ca other ca_versailles n° 23/00355
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVK5 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ja
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00355
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00355 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBA2 N°MINUTE : 25/172 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
-
ca other ca_pau n° 23/00355
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/00355
SF/RP Numéro 25/00817 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/00355 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN76 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI LO PALHAT C/ SYNDICAT DES COPROP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00355
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 23/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/65 N° RG 23/00355 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ57 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 janvier 202
-
ca other ca_caen n° 23/00355
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/00355
AFFAIRE : N° RG 23/00355 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Novembre 2022 RG n° 2022 01341 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
-
ca other ca_besancon n° 23/00355
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00355
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
-
ca other ca_orleans n° 23/00355
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00355
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00355
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00355
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVK5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles