CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/01524

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 05 mai 2022 - RG 11-21-000725

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1289/23

N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACR

APPELANT :

Monsieur [M] [F]

Représentant : Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMEE :

S.A.S. COYOTTE SYSTEM

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par écritures reçues le 17 mai 2023, l'appelant déclare se désister de l'instance et de l'action suite à l'appel interjeté le 1er juillet 2022 contre une décision rendue le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG 11-21-000725 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement d'instance emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS :