Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01524
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCOK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 N
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ca other ca_aix_provence n° 22/01524
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 22/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/324 Rôle N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZGW [E] [V] Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [C] [B] Organisme CPAM ALPES MARITIMES S.A. CEGEMA Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Loc
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01524
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 22/01524
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01524 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSH Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) C/ S.A.R.L. DEFI S.A.R.L. CORRE SOUDURE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01524
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2P3 N° Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A.S. [10] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01524
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 22/01524
- N° RG 22/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRA2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 22/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRA2 Minute n° 24/343 JUGEMENT du 13 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01524
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 22/01524
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 14 Juin 2022 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTM AFFAIRE : S.A.R.L. AGM C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01524
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/01524
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Christian QUINET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFY DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01524
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBW4 DESISTEMENT du : 23/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01524
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 22/01524
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01524
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 22/01524
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHA [E] [M] C/ [S] [R] Etablissement Public CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Chambéry en date du 15 Novembre 2021, R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01524
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 22/01524
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWXQ ============== [I] [V], [Y] [V], [A] [V], [X] [S] C/ [Z] [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NENEZ T30 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01524
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/01524
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 Rôle N° RG 22/01524 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JULT [V] [X] C/ [U] [Y] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au notaire 2 Copie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01524
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPC CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 01 février 2022 RG:21/00155 [P] C/ Commune [Localité 2] Grosse délivrée le à Sela
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01524
CA Reims, 22 déc. 2023, RG 22/01524
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01524 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01524
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/01524
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 05 mai 2022 - RG 11-21-000725 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1289/23 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACR APPELANT : Monsieur [M] [F] Représentant : Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01524
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/01524
ARRÊT N° 79 N° RG 22/01524 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSDJ [S] C/ [I] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Suivant requête en rectifi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01524
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/01524
ARRET N°2 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSDJ [Z] C/ [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01524
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01524
Ordonnance n°22/00740 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFL Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Cour d'Appel de METZ en date du 20 Février 2018 n°16/02295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01524
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 22/01524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 22/01524 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4M Madame [W] [K] c/ Etablissement LOGEMLOIRET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01524
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/01524
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 déce
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