CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 22/02783

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRE5

DO/YRD

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]

12 mai 2022

[T]

C/

[5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 30 MAI 2023

APPELANTE :

Madame [Y] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparante ni représentée

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Mme [B] [O] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 17 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Mai 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Madame [Y] [T] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] dans le litige qui l'oppose à [5].

Les parties n'ayant pas accompli toutes les diligences pour que l'affaire soit en état d'être jugée (absence de l'appelante lors de l'audience), il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, laquelle ne pourra être rétablie au rôle que sur justification de l'accomplissement des diligences mentionnées au dispositif de la présente décision, conformément aux dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS