Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02783
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEQ N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02783
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04840 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02783 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 1] Rep
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ca other ca_lyon n° 22/02783
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/02783
N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 mars 2022 RG : 2020j01428 ch n° S.A.S. MANILA (HOTEL BAYARD BELLECOUR), C/ S.A. AXERIA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_colmar n° 22/02783
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 22/02783
MINUTE N° 83/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Katja MAKOWSKI Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Févri
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ca other ca_toulouse n° 22/02783
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 22/02783
20/12/2024 ARRÊT N°2024/299 N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5G6 NB/CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01458) S. LOBRY Section Encadrement S.A.S. RS COMPONENTS C/ [K] [C]
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ca other ca_paris n° 22/02783
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/02783
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIV4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02783
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKJX Jugement (N° 21-000482) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02783
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/02783 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSQ7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/02783
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 22/02783
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQM MDPH LOIRE-ATLANTIQUE C/ [I] [Y] [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02783
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02783
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/02783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SR S.A.S. [5] C/ URSSAF HAUTE NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02783
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02783
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4D Pole social du TJ d'EPINAL 20/236 09 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02783
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 22/02783
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRE5 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 12 mai 2022 [T] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : Madame [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02783
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02783
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAR DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02783
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02783
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02783
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02783 - N° Portalis 35
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