Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.930

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: E 23-12.930

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Kuehne+Nagel

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60833

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Kuehne+Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 2 mai 2023,
la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Kuehne+Nagel, a déclaré accepter ledit désistement.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023