Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12930
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 23/12930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBBM [10] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL cabine
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12930
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/12930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/12930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBD5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
-
cc Autre n° 23-12.930
Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.930
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.930 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles