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Cass., 1 juin 2023, n° 23-13.556


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-13.556 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23-13.556
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
647838babf7113d0f86f7065

Texte de la décision

1,627 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 23-13.556

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Triangle 4

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60834

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre le jugement rendu le 20 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Triangle 4, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

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