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Cass., 1 juin 2023, n° 23-11.517


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-11.517 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23-11.517
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64783b67bf7113d0f86f72b2

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 23-11.517

Demandeur(s)
: Mme [I] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [P]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60778

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],

2°/ M. [R] [P],

3°/ Mme [O] [P],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

4°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2], agissant en qualité d'ayant droit de [W] [I], décédée,

ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [I], de M. [R] [P], de Mme [O] [P] et de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

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