Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11517
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/11517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 ac N° 2025/ 265 Rôle N° RG 23/11517 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5X6 S.C.I. [Adresse 19] C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET STATERAVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11517
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/11517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4GN Décision défé
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cc Autre n° 23-11.517
Cass., 1 juin 2023, n° 23-11.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.517 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60778
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