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Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.929


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.929 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23-10.929
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64783b8cbf7113d0f86f72d8

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 23-10.929

Demandeur(s)
: la société Totalenergies électricité et gaz France

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la société Naturalia France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60797

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Totalenergies électricité et gaz France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Naturalia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Totalenergies électricité et gaz France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Totalenergies électricité et gaz France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

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