Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10929
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/10929
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2023 - TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10929
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 23/10929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJSY N° de MINUTE : 25/01458 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOUIS-POR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/10929
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/10929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10929 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VUU N° PARQUET : 21/1259 N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 4] du 18 Octobre 2021 N° 2021/007065 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10929
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/10929
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/10929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJSY Numéro de minute : 24/01829 S.D.C. SDC [Adresse 1] à [Localité 2] Représentant : Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10929
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/10929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYUD DESISTEMENT DU : 01 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 4] Madame
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cc Autre n° 23-10.929
Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.929
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.929 Demandeur(s) : la société Totalenergies électricité et gaz France Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Naturalia France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini e
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