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Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.512


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.512 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23-12.512
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64783bc3bf7113d0f86f7314

Texte de la décision

1,183 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 23-12.512

Demandeur(s)
: la société Defigraph

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [T]

Ordonnance
: 60827

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Defigraph, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 février 2023
contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [X] [T] épouse [P], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Defigraph, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Defigraph de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

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