CA Pau, 31 mai 2023, RG 23/00139

CF/SH

Numéro 23/01908

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 31 mai 2023

Dossier : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMO

Affaire :

[G] [K]

C/

[T] [B]

SA ALLIANZ IARD

SA GENERALI IARD

[F] [J]

[S] [N]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [G] [K]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représenté et assisté de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU

APPELANT

ET :

Monsieur [T] [B]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté et assisté de Maître JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE

SA ALLIANZ IARD

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de Monsieur [S] [N]

[Adresse 1]

[Adresse 11]

[Localité 10]

Représentée et assistée de Maître ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU

SA GENERALI IARD

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentée et assistée de Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU

Madame [F] [J]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Monsieur [S] [N]

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

* * *

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Bayonne en date du 5 décembre 2022 dans un litige opposant Monsieur [M] [B] et Madame [F] [J] à la SA Allianz IARD en qualité d'assureur de Monsieur [O] [A], Monsieur [S] [N], Monsieur [G] [K], la SA Generali IARD et la société Allianz IARD ;

Vu la déclaration d'appel formée le 12 janvier 2023 par le conseil de Monsieur [G] [K] ;

Vu l'ordonnance de caducité partielle à l'égard de Monsieur [T] [B], Madame [F] [J] et Monsieur [S] [N] ;

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe à l'appelant le 4 mai 2023 ;

Vu l'absence de réponse du conseil de l'appelant ;

Vu les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

MOTIFS

L'article 908 du code de procédure civile prévoit que, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Il convient de relever que l'appelant avait jusqu'au 12 avril 2023 pour remettre ses conclusions au greffe. À cette date, aucunes conclusions de sa part n'avaient été remises.

Aussi, il y a lieu de prononcer la caducité de l'appel de Monsieur [G] [K] à l'égard des autres parties subsistant après l'ordonnance du 26 avril 2023.

PAR CES MOTIFS